Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.402kustoms.com, ci-après dénommé « le Site ». Le Site est exploité par 402Kustoms, dont le siège social est situé à 190 RD 948 Bouzy-la-Fôret 45460, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 790240121.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé au client est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le client doit suivre un processus de commande en plusieurs étapes pour valider son achat :

  • Sélection des produits et ajout au panier.

  • Validation du panier.

  • Identification ou création d'un compte.

  • Choix de l'adresse de livraison et du mode de livraison.

  • Choix du mode de paiement.

  • Confirmation de la commande.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal. Le Site utilise un système de paiement sécurisé.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de l'achat sur le site et ne sont pas garantis (selon société de livraison) . 

Les risques liés au transport sont à la charge du client à partir du moment où les articles quittent nos locaux.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la réception des produits. Le client n'a pas à justifier sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et en bon état, permettant leur remise en vente à l'état neuf.

7. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

La responsabilité de 402Kustoms ne peut être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

9. Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents.

 

 

  • Nom de votre entreprise : 402Kustoms

  • Adresse : 190 RD 948 Bouzy-la-Fôret 45460 .

  • Numéro SIRET : 790240121.

  • Méthodes de paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal. Le Site utilise un système de paiement sécurisé.

  • Délais de livraison : 15 jours

  • Politique de confidentialité :