Mentions légales

Mentions Légales

 

 

1. Identification de l'éditeur du site

 

  • Nom de l'entreprise : 402Kustoms

  • Forme juridique : EI

  • Adresse du siège social : 190 RD 948 Bouzy-la-Fôret 45460

  • Adresse e-mail : garage402kustoms@outlook.fr

  • Numéro d'immatriculation (RCS ou SIRET) : 790240121

 

2. Directeur de la publication

 

  • Nom et prénom : FOURLIN Jérémy

  • Contact : garage402kustoms@outlook.fr

3. Hébergement du site

 

  • Nom de l'hébergeur : Shopify

  • Raison sociale : SHOPIFY COMMERCE FRANCE (SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS)

  • Adresse du siège social : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS

 

4. Propriété intellectuelle

 

Le site internet www.402kustoms.com ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise], sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de votre entreprise].

 

5. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

 

6. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.